Défiscalisation et loi pinel à Grenoble 38 Auvergne-Rhône-Alpes

Défiscalisation et loi pinel à Grenoble


La défiscalisation est une action de défiscaliser, de libérer une personne ou se libérer soi-même de tout impôt. Quant à la loi Pinel, elle est un dispositif de défiscalisation prévu par la loi car ayant été mis en place par le gouvernement français lui-même à travers le code général des impôts français. Elle doit son nom à la Ministre du logement Sylvia Pinel qui a institué la loi de finances 2015 et a pour objectif d’encourager les Français à réaliser un investissement locatif. De façon concrète, la loi Pinel permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction considérable sur son impôt de revenu. A sa mise en vigueur, elle avait été prévue pour être supprimée à la date du 31 décembre 2017. Mais elle a fini par être reconduite par le gouvernement actuel, celui du Président Macron. Elle reste donc désormais valable jusqu’à 2021, avec possibilité d’être reconduite par le prochain gouvernement. La loi Pinel revêt deux variantes : il s’agit de la loi Pinel d’Outre-Mer et de la loi Pinel ancien réhabilité. Selon une disposition de cette loi, les contribuables résidant en France (considérant l’article 4 – B) et qui ont acquis un logement au cours de la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 obtiennent d’office une réduction d’impôt sur le revenu. Mais il existe des conditions à cette loi. La toute première est que le nouveau propriétaire en question doit s’engager à mettre ledit bien en location pour un usage d’habitation à d’autres résidant français pour une durée minimale de six ans. La loi Pinel offre la largesse aux investisseurs d’acquérir le bien de façon individuelle, à travers une SCI et même en indivision, c’est-à-dire en fratrie ou en couple marié.

Si vous avez une connaissance limitée des conditions entourant l’applicabilité la défiscalisation en loi Pinel, nous vous informons ici. Il existe 5 conditions principales. D’abord, il faut que le logement concerné soit neuf, récemment rénové à neuf ou en état futur d’achèvement. La situation géographique du logement influe aussi. Il existe plusieurs zones définies et considérées par la loi Pinel car étant des zones où la demande en location est très élevée : la zone A, la zone A bis, la Zone B 1 et la zone B 2. En dehors de ces deux conditions, l’investisseur doit s’engager à respecter le plafonnement de loyers (12,75 € par m2 pour la zone A ; 17,17 € par m2 pour la zone A bis ; 10,28 € par m2 pour la zone B 1 et 8,93 € par m2 pour la zone B 2) et les ressources des locataires, prévus par la loi Pinel. Et enfin, la durée de la location doit être clairement notifiée dans le contrat.

Avantages ? Défiscalisation et loi pinel ?


Il est important pour chaque investisseur de comprendre les conditions d’accès à la loi défiscalisante Pinel. A priori, elles peuvent être difficiles à cerner. C’est pour cela qu’avant de vous engager auprès d’un expert immobilier, vous devez absolument vérifier qu’il dispose de la certification er de l’accréditation qu’il faut. Cela vous permettra d’être un temps soit peu rassuré quant à la connaissance de celui-ci sur les détails de la loi Pinel. Vous avez ainsi la garantie de ne pas passer à côté de ce dispositif. Demandez conseils auprès de nous et recevez toutes les explications nécessaires pour vous décider.

Pourquoi ? Défiscalisation et loi pinel ?


Avant même de vous laisser vous engager dans tout projet d’investissement locatif, nous vous détaillons tous les éléments les plus importants. Comme par exemple le plafond de ressources des locataires. En effet, selon que le locataire soit célibataire, en couple sans ou avec n enfants, le plafond de ressources prévu par la loi Pinel varie. Mieux, lorsqu’il s’agit d’une colocation, ne sont considérés que les foyers fiscaux. C’est dire donc que si deux célibataires vivent ensemble en tant que colocataires, il ne peut leur être appliqué le plafond d’un couple, mais plutôt le plafond de ressources d’un célibataire considéré individuellement pour chaque colocataire. Avec nous, vous serez garanti dans la limite de la durée de la garante décennale. Notre équipe se distingue par son sens de l’observation très poussé, sa capacité d’analyse très pertinente, ses épatantes capacités rédactionnelles ainsi qu’une excellente culture générale.